Politique de protection des données personnelles

Quelles sont les données personnelles collectées ?

  • Les données que le client fournit avec le formulaire en ligne, accessible à l'adresse suivante .
  • Les données fournies par le client dans le cadre de l'exécution d'un contrat, d'un devis ou d'une facturation le liant avec S.A. Couplet Sugars.
  • Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse postale, l'adresse email, tout numéro de téléphone et vos demandes ou commentaires.
  • Dans une démarche de sécurisation de nos systèmes informatiques, le serveur Web sur lequel vous vous connectez va collecter et stocker votre adresse IP publique dans des journaux d'activité. Un historique de 4 semaines est conservé.

Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

  • Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données de S.A. Couplet Sugars.
  • Les données personnelles collectées et traitées en rapport avec votre dossier sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins statistiques, comptables et de bonne gestion de votre dossier.

Comment accéder à vos données personnelles ?

  • Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données par courrier postal au siège social de S.A. Couplet Sugars ou par courrier électronique à l’adresse info@coupletsugars.com.
  • Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données ainsi que d’un droit de rectification (Prendre contact avec le responsable du traitement de vos données). Il peut également s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
  • Lorsque les motifs prévus par la loi s'appliquent, le client a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
  • Le client devra se justifier de son identité auprès du responsable de traitement pour faire valoir ses droits. Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose).

Où vos données sont-elles conservées ?

  • Les données personnelles des clients sont stockées dans nos bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Vos données personnelles sont-elles stockées en toute sécurité ?

  • S.A. Couplet Sugars s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Elle s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

  • Les données collectées par le formulaire en ligne ne seront pas conservées si elles ne donnent pas lieu à un contrat/commande entre S.A. Couplet Sugars et le client.
  • Les données personnelles des clients sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie le client à S.A. Couplet Sugars.
  • Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont soit effacées ou rendues indisponibles (anonymisation).

Réclamation et plainte

  • Le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Divers

  • Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente charte notamment en raison de modification des législations y relatives en vigueur.

Cookies

Les cookies nous permettent de faciliter votre expérience utilisateur ou de personnaliser votre expérience sur le Site. Voici ci-dessous quelques précisions sur notre utilisation des cookies :

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